Réglement intérieur

CHAPITRE 1 – LES MEMBRES :

1.1 Profil des membres :

Être un professionnel du bien-être ou de la santé certifié ou diplômé. Ce professionnel doit avoir une RC pro en cours de validité. 

1.2 Implantation du membre :

Exercer dans les communes du sud de l’agglomération toulousaine au confluent de la Garonne et de l’Ariège : Pinsaguel, Portet-sur-Garonne, Villate, Roques, Saubens, Roquettes, Pins-Justaret, Clermont-Le-Fort, Goyrans, Venerque, le Vernet, Vieille-Toulouse et les communes limitrophes.

1.3 Agrément des nouveaux membres :

Les professionnels de la santé et du bien-être souhaitant rejoindre l’association devront participer à un entretien avec au moins deux membres du bureau. La décision sera prise à l’unanimité après concertation du bureau. Tout candidat à l’adhésion recevra une réponse écrite par mail. 

Le bulletin d’adhésion, le paiement de la cotisation et l’envoi des documents demandés confirmeront l’adhésion. 

1.4 Validité de l’adhésion :

Toute adhésion est valide de Septembre à Août de l’année suivante. Le bulletin d’adhésion et le paiement seront à renouveler en Septembre de chaque année. 

1.5 Les événements de l’association :

L’implication et la présence des adhérents sont souhaitées lors des événements organisés par Pro Bien-Être Confluence

CHAPITRE 2 – SUSPENSION , EXCLUSION OU DÉCÈS D’UN MEMBRE :

2.1 Suspension :

Le bureau pourra, par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou exclure définitivement tout membre actif qui enfreint toute disposition des règlements de l’association ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à Pro Bien-Être Confluence. Tout membre exclu pourra en appeler dans les quinze jours suivant la réception d’un avis écrit du bureau (courrier simple ou courriel). La décision qui en résultera sera sans appel. En cas de suspension ou d’exclusion définitive, l’adhésion ne sera pas remboursée. 

2.2 Démission :

En tout temps, tout membre peut démissionner en signifiant par écrit (courrier simple ou courriel) cette démission au bureau de l’association. Sa démission sera effective dès réception. L’adhésion ne sera en revanche pas remboursée. 

La démission n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2.3 Exclusion :

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

   – la non-participation récurrente aux activités de l’association ;

   – non respect des valeurs et du code de déontologie ;

   – refus de régler les litiges de façon amiable ;

   – refus du paiement de la cotisation au-delà de 3 mois après signature du bulletin d’adhésion ;

   – une condamnation pénale pour crime et délit ;

   – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau à l’unanimité. En cas d’exclusion, l’adhésion ne sera pas remboursée. 

2.4 Décès :

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

CHAPITRE 3 : CONFLITS D’INTÉRÊTS :

Aucun membre ne peut confondre des biens de l’association avec les siens ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de l’association ou l’information qu’il obtient en raisons de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par une décision majoritaire du bureau.

Chaque membre doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations de membre au sein de Pro Bien-Être Confluence. 

Il doit dénoncer sans délai à l’association Pro Bien-Être Confluence tout intérêt qu’il possède dans une entreprise ou une association susceptible de la placer en situation de conflit d’intérêts, ainsi que les droits qu’il peut faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur.

CHAPITRE 4 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau et soumis à l’avis consultatif des membres adhérents lors de l’assemblée générale.